Acceptation conditions d'utilisation
1. Protection des données et vie privée
Infobetting.com s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site web, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679. Le RGPD est un règlement du droit de l'Union européenne relatif à la protection des données et de la vie privée de toutes les personnes se trouvant sur le territoire de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE).
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Comment nous collectons les informations
Les informations relatives aux données à caractère personnel, telles que les adresses électroniques, sont collectées lors de l'inscription de l'Utilisateur sur le site web. L'Utilisateur doit informer sans délai Infobetting.com de toute modification des informations fournies lors de l'inscription et de l'ouverture du compte.
Il est précisé que l'Utilisateur a le droit d'accéder aux données à caractère personnel le concernant détenues par Infobetting.com et de les rectifier. Afin de lever toute ambiguïté, les données à caractère personnel collectées par Infobetting.com ne seront communiquées à aucun tiers sans le consentement exprès de l'Utilisateur, sauf notamment si une autorité publique telle que la police en fait la demande dans le cadre d'une enquête.
3. Utilisation des informations
L'Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient transférées en dehors de son pays, même si celui-ci applique des normes moins protectrices en matière de vie privée. Les fournisseurs ou prestataires de services d'Infobetting.com peuvent être responsables de certaines parties du fonctionnement général du site ou du service web, et les données peuvent leur être communiquées. L'Utilisateur consent à de telles communications. Infobetting.com s'engage à garantir la protection de la vie privée selon les modalités prévues par ce règlement, quel que soit le lieu où l'entreprise exerce son activité.
4. Responsabilité
Infobetting.com s'engage à adopter des normes de sécurité élevées pour la protection des informations ; toutefois, compte tenu de la complexité de l'évolution technologique, l'inviolabilité de ces informations ne peut être garantie de manière absolue. Infobetting.com ne saurait donc être tenue responsable des dommages civils causés aux utilisateurs par une diffusion accidentelle d'informations résultant d'événements qui ne lui sont pas imputables.
5. Messages publicitaires
L'Utilisateur accepte qu'Infobetting.com l'informe périodiquement des modifications apportées au site web, des nouveaux services et/ou des promotions. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de communications de marketing direct, il peut renoncer à ce service en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@infobetting.com. Il peut à tout moment recevoir de nouveau du matériel promotionnel en écrivant à notre service d'assistance.
La navigation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation libre et inconditionnelle, par l'Utilisateur, de la présence sur le site de publications et/ou d'annonces publicitaires et/ou d'informations promotionnelles.
Dans le prolongement de ce qui précède, Infobetting.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes et n'offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant le contenu des messages et/ou communications mentionnés ci-dessus, ni, en tout état de cause, concernant les biens ou services obtenus par ailleurs par l'intermédiaire du Site ou les transactions effectuées par son intermédiaire.
Nonobstant ce qui précède, Infobetting.com déclare être totalement étrangère à toute transaction conclue entre l'Utilisateur et les annonceurs, en particulier en ce qui concerne la livraison de biens ou la prestation de services ainsi que le paiement des frais et des prix correspondants.
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Il est en outre précisé que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, dont nous déclinons toute responsabilité. L'Utilisateur est invité à consulter ces politiques avant de communiquer des données à caractère personnel à ces sites web.
6. Contenu du site, données et statistiques
Infobetting.com s'efforce de maintenir les données figurant sur le site à jour et exactes ; toutefois, compte tenu du volume considérable d'informations, leur exactitude et leur actualisation ne peuvent être garanties de manière absolue. Infobetting.com ne saurait donc être tenue responsable des dommages civils causés par une diffusion accidentelle d'informations non actualisées ou inexactes.
7. Consentement
En cochant la case de consentement au traitement des données lors de l'inscription et en utilisant le service en se connectant, l'Utilisateur donne son consentement exprès au traitement de ses données à caractère personnel selon les modalités prévues par le RGPD.
Dans le cadre du traitement des transactions et de la gestion du compte, Infobetting.com peut faire appel à des agences de notation, à des organismes de détection des fraudes et à des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux, susceptibles de conserver une trace des informations de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit consentir à des communications de cette nature.
8. Droits de l'Utilisateur
En tant que membre inscrit, l'Utilisateur confie à Infobetting des données à caractère personnel non publiques. En résumé, aux termes du RGPD, et à compter du 25 mai 2018, l'Utilisateur dispose :
a) du droit d'être informé des données à caractère personnel non publiques que nous collectons et de la manière dont nous les traitons — le présent avis a précisément pour objet de lui fournir ces informations ;
b) du droit d'accès — l'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel non publiques sont traitées et de pouvoir y accéder ;
c) du droit de rectification — l'Utilisateur a le droit de demander la rectification de toute donnée à caractère personnel non publique que nous détenons à son sujet, si elle est inexacte ou incomplète ;
d) du droit à la portabilité — l'Utilisateur peut nous demander de lui transmettre les données à caractère personnel que nous détenons à son sujet et qui sont portables au sens de la loi, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
e) du droit à l'effacement — l'Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données à caractère personnel, lesquelles seront effacées, sauf obligation légale ou motif nous imposant d'en poursuivre le traitement ou la conservation ;
f) du droit à la limitation du traitement — l'Utilisateur a le droit de limiter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ou de le retirer. En pareil cas, nous sommes autorisés à conserver ses données, mais non à les traiter davantage, sauf obligation légale ou motif nous imposant de poursuivre le traitement ;
g) du droit d'opposition au traitement pour les motifs spécifiques prévus par la loi, à savoir :
- le traitement fondé sur des intérêts légitimes, sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou sur l'exercice de l'autorité publique,
- le marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à de telles activités de marketing,
- le traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; et
- l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle si ses données n'ont pas été traitées conformément au RGPD.